Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 11 août 2026
Cette traduction est fournie pour votre commodité. La version anglaise prévaut en cas de divergence.
1. Acceptation des Conditions
En accédant aux services, au site web ou à l'application mobile de MobiSend (collectivement, le « Service ») ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre Service.
2. Description du Service
MobiSend est un service de paiement de factures destiné aux consommateurs, pour la téléphonie mobile prépayée. Par l'intermédiaire du Service, les clients achètent du temps de communication prépayé et du crédit de forfait que MobiSend, en qualité de commerçant de référence (merchant of record), livre au numéro de téléphone américain désigné par le client ; l'opérateur l'applique au service de cette ligne. Le paiement n'est prélevé qu'après confirmation de la livraison. Les fonctions de recharge internationale décrites sur le Service ne sont pas encore disponibles à l'achat ; les présentes Conditions seront mises à jour avant leur lancement.
3. Comptes d'utilisateur
Pour utiliser certaines fonctions de notre Service, vous devrez peut-être créer un compte. Vous acceptez de :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la sécurité de vos identifiants de compte
- Nous informer immédiatement de tout accès non autorisé
- Assumer la responsabilité de toutes les activités réalisées via votre compte
4. Conditions de paiement
En effectuant un achat via MobiSend, vous acceptez que :
- Tous les frais et débits sont affichés avant que vous ne confirmiez votre transaction
- Les transactions sont traitées en dollars américains, sauf indication contraire
- Vous êtes responsable de toute taxe applicable
- Les remboursements sont soumis à notre Politique de remboursement
5. Livraison différée et annulations
Si l'opérateur ne confirme pas rapidement la livraison de votre recharge, votre commande entre dans une file de livraison au lieu d'échouer :
- Tant que votre recharge est en file d'attente, votre paiement reste une simple autorisation temporaire — vous n'êtes pas débité sauf si la recharge est livrée.
- Nous surveillons la livraison pendant 4 heures maximum, et vous pouvez activer des mises à jour de statut par e-mail ou SMS depuis votre page de confirmation.
- Vous pouvez annuler une recharge en file d'attente à tout moment depuis votre page de confirmation ou le lien de nos messages de statut — aucun compte requis. L'annulation libère immédiatement la retenue sur votre carte.
- Si la livraison n'est pas confirmée sous 4 heures, l'autorisation est libérée automatiquement et vous n'êtes jamais débité.
- Si une recharge est livrée après votre annulation ou après la libération de la retenue, elle vous est offerte — nous ne prélèverons pas de paiement pour celle-ci.
6. Activités interdites
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le Service à des fins illégales
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes
- Utiliser des moyens de paiement volés ou frauduleux
- Revendre nos services sans autorisation
- Abuser des offres promotionnelles ou des programmes de parrainage
7. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, MOBISEND NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI D'AUCUNE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, QU'ELLE SOIT SUBIE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, NI D'AUCUNE PERTE DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES.
8. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous informerons les utilisateurs des modifications importantes par e-mail ou via le Service. La poursuite de votre utilisation du Service après de telles modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.
9. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État de Floride, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.
10. Coordonnées
Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez-nous :
MobiSend, LLC
325 S Biscayne Blvd, Unit 2126
Miami, FL 33131
E-mail : [email protected]
Téléphone : 844-MOBISEND